Le double legs en Belgique : Moins de droits de succession à payer grâce à une oeuvre caritative

 

Vous n'avez pas d'enfants et vous voulez laisser une partie de votre patrimoine à votre nièce préférée Charlotte. Hélas, avec le legs ordinaire, plus de la moitié de votre héritage servira à payer les droits de succession faramineux. Vous pouvez procéder autrement... c'est le double legs.

Le double legs : vous laissez une partie de votre patrimoine à votre nièce et le reste à une œuvre caritative, à charge pour cette dernière de payer les droits de succession de votre nièce. Le net que Charlotte en retirera ainsi sera plus élevé. Veillez bien sûr à ce qu'il reste aussi quelque chose pour l'association.

 

 

 

 

 




Le Guide des Dons & Legs 2009


Exemple

(chiffres et calculs à faire revérifier par votre notaire ! % différents en Flandre à Bruxelles et en Wallonie)

Legs ordinaire

Vous n'avez pas d'enfants et vous décidez de laisser 50.000 Euro à votre nièce Charlotte (sans rien léguer à une association). Les droits de succession seront 45% sur la tranche de 0 à 75.000 euro soit 22.500 Euro à payer.
Il ne restera à Charlotte plus que 27.500 Euro.    

Double Legs

Vous n'avez pas d'enfants et vous décidez de laisser 30.000 Euro à votre nièce Charlotte et 20.000 Euro à une œuvre caritative (on va dire FACE ?).
Dans ce cas Charlotte percevra le montant net sans droits de succession : 30.000 Euro.
Et FACE paiera les droits de succession de Charlotte (30.000 € x 45% = 13.500 €) + les droits sur 20.000 Euro (20.000 € x 8,8% = 1.760 €) soit paiera au total 15.260 Euro. FACE recevra le montant net de 4.740 Euro.

Les 2 conditions du double legs

1. Vous devez établir un testament pour léguer une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes et la partie restante à une association caritative agréée.
2. L'association caritative puisse en retirer quelque chose, sans quoi elle ne poura bien sûr pas accepter votre legs, qui serait synonyme seulement de frais et d'aucun bénéfice.

Conseil : pas de problème si vous vous raviser par la suite, tant que vous vivrez, vous pourrez « révoquer » votre testament sans difficulté.